Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de décoration d’intérieur (peintures, papiers peints, tissus d’ameublement, etc.) conclues entre matiereskult.com et tout Client via ce site.
2. Identification du Vendeur
- Denomination commerciale : Matières KULT
- Statut juridique : SAS Bleu Tortue
- Adresse : 16 rue des Volontaires, 75 015 Paris
- SIRET : 833 733 066
- TVA intracommunautaire : FR84 833 733 066
- Email : contact@matiereskult.com
- Téléphone : 09 53 31 65 49
3. Produits
Les produits (peintures, tissus, papiers peints, etc.) sont décrits le plus précisément possible. Les visuels sont illustratifs et non contractuels.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés selon les stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client sera informé rapidement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais restent ceux affichés au moment de la commande.
6. Commande
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email.
7. Paiement
Paiement sécurisé via Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.). Aucun envoi ne sera effectué sans règlement complet.
8. Livraison
Livraison à l’adresse fournie lors de la commande. Les délais varient selon les produits. Le Client doit vérifier le colis à réception.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours sauf pour les produits personnalisés ou sur-mesure. Ces derniers ne peuvent être ni retournés ni remboursés (article L.221-28 du Code de la consommation).
Le tissu et revêtement mural au mètre et produits confectionnés selon les spécification du consommateur ou nettement personnalisés (notamment, et sans que cette énumération ne soit exhaustive, les mobiliers personnalisés avec un tissu de votre choix, les tapis réalisés à vos mesures) ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
10. Retours
Retour uniquement après accord du service client de Matières KULT. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
11. Garanties
Garantie légale de conformité et contre les vices cachés applicable. En cas de défaut, contacter le service client.
12. Responsabilité
Matières KULT n’est pas responsable d’un mauvais usage ou d’une installation non conforme des produits.
13. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (images, descriptions, motifs, etc.) est protégé. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Données personnelles
Les données sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client peut accéder, modifier ou supprimer ses données à tout moment.
15. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige pourra être soumis à un médiateur ou aux tribunaux compétents.